Regard sur le territoire maritime haïtien

L’Ile est située au cœur des Amériques ; au carrefour entre l’Amérique du Nord et du sud, à mi-chemin entre l’Isthme de l’Amérique Centrale et les Petites Antilles. Même son nom est historiquement discuté. Les premiers habitants l’appelaient Ayiti (Grande Terre), Quisqueya (Terre Haute) ou Bohio (terre montagneuse). Mais c’était avant que Colomb, en 1492, la rebaptise Hispaniola (Petite Espagne), ou que l’Espagne et la France se la partagent en 1697.¹Bellegarde, Dantès, Histoire du peuple haïtien, (première Edition 1885), Edition du Bicentenaire, Ed. Fardin, 2004  Des épisodes historiques comme l’occupation entière de l’île pendant près d’un quart de siècle par la jeune nation indépendante d’Haïti incitent à retenir le nom d’Ile d’Haïti, bien que le nom retenu internationalement aujourd’hui soit celui de l’Ile d’Hispaniola.

La République d’Haïti en occupe le tiers occidental, celui cédé par l’Espagne à la France en vertu du Traité de Ryswick en 1697. Celle-ci en fit la Colonie sucrière de saint Domingue, qui devint Haïti en 1804.

Située entre les coordonnées 18°02’ et 20°06’ de latitude Nord, et 71°41’ et 74°29’ de longitude Ouest, Haïti est baignée au nord par l’océan Atlantique, au Sud et à l’Ouest par la mer des Caraïbes. Sa ligne côtière de 1771 Km est très supérieure à sa seule frontière terrestre de 275 Km d’avec la République Dominicaine.

Elle est séparée de Cuba, son voisin maritime le plus proche, par le Canal du Vent, large d’à peine quarante milles marins au nord-ouest, et de la Jamaïque au Sud-Ouest par le Canal de Jamaïque.

Ses îles adjacentes sont énumérées dans l’article 8 de la Constitution haïtienne, et incluent La Gonâve, La Tortue, l’Ile à Vache, les Cayemites, La Navase, La Grande Caye et les autres îles de la Mer Territoriale (…).²Constitution de la République d’Haïti, Art. 8 (a), Journal Le Moniteur No. 36 / Mardi 28 avril 1987 / pp. 561 à 610  À différence des autres îles, la Navase, un îlet de 5.2 Km² à quarante milles marins au large du département de la Grand-Anse, est un territoire disputé entre Haïti et les Etats-Unis d’Amérique, depuis que ce dernier s’y est établi en 1857.

Cadre Légal de la délimitation maritime haïtienne

Bien avant l’existence d’une cadre légal international sur la délimitation maritime, Haïti avait fixé, dès 1894,³Straight Baselines Haiti. International Boundary Study, series A, Limits in the Seas, No. 51, May 25, 1973. Bureau of Intelligence and research, United States State Department. https://2009-2017.state.gov/documents/organization/61513.pdf  une limite maritime de 6 milles marins de ses côtes, dans laquelle le pays exercerait des droits de souveraineté. Cette réclamation demeura en vigueur jusqu’à la première Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer ou UNCLOS I⁴United Nations Conference on the Law of the Sea en 1958.

UNCLOS I donna naissance à quatre traités.⁵Convention sur la mer territoriale et la Zone Contiguë ; Convention sur le Plateau Continental ; Convention sur la Haute mer ; Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes en haute mer. De ceux-ci, la Convention sur la Mer territoriale et la Zone Contiguë, signée à Genève le 29 avril 1958, introduisit les concepts de Mer Territoriale et de Zone Contiguë, bien qu’elle laissât ouverte la question de la largeur de celles-ci.⁶United Nations, Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone, 1958, treaty Series, Vol. 516 p. 205

Haïti adhéra à UNCLOS I le 29 mars 1960. Le 6 avril 1972, Jean-Claude Duvalier publia son premier décret de délimitation maritime. Les réclamations d’Haïti comprenaient alors une mer territoriale de 12 milles marins à partir de la laisse de basse-mer, une zone contiguë de 3 milles marins adjacents à la mer territoriale, ainsi qu’un plateau continental sur lequel l’État haïtien exercerait des droits de souveraineté pour les fins d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles.

La troisième Conférence sur le Droit de la Mer fut convoquée en 1973, et donna naissance à la convention de Montego Bay de 1982 (ou UNCLOS III) présentement en vigueur.

Parmi les nouvelles provisions apportées par UNCLOS III figurent l’établissement des zones de juridictions maritimes suivantes :⁷United nations Convention on the law of the Sea, 1982

• Une mer territoriale d’une largeur d’au plus douze (12) milles marins à partir des lignes de base réglementaires ou archipélagiques sur laquelle l’Etat côtier exerce des droits de souveraineté
• Une zone contiguë d’au plus vingt-quatre (24) milles marins à partir des lignes de base, et sur laquelle l’Etat côtier jouit du droit d’assurer le respect de ses lois douanières, fiscales, sanitaires et migratoires.
• Une Zone Économique Exclusive (ZEE) d’une largeur d’au plus 200 milles marins à partir des lignes de base, où l’Etat côtier jouit, entre autres, de souveraineté en relation à l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources vivantes ou non-vivantes des eaux, du fond et du sous-sol marin.
• Un Plateau Continental s’étendant jusqu’à la plus grande entre 200 milles marins ou les limites de la marge continentale, sur laquelle l’État côtier exerce des droits de souveraineté en relation à l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.

Le 8 avril 1977, avant même la conclusion de la Conférence UNCLOS III, Duvalier publia son deuxième décret de délimitation maritime ou décret 38. Celui-ci établit une mer territoriale de 12 milles marins à partir des lignes de basse-mer, et une zone contiguë de 12 milles marins à partir de la limite extérieure de la mer territoriale.  La ZEE demeurerait de 200 milles marins tel qu’établi par le décret de 1972.⁸FoProBiM/Ministère de l’Environnement, République d’Haïti/ UNESCO, Lois relatives à l’environnement côtier et à la pêche en Haïti, CSI Info No. 13, UNESCO, 2002

Deux protestations américaines avaient été soulevées par le décret de 1978. La première à propos des lignes de base utilisées par Haïti pour mesurer les différentes zones, et la seconde pour contester la réclamation haïtienne d’un droit de défense de la sécurité sur la zone contiguë.⁹United States department of State, Bureau of intelligence and Research, Straight Baselines Haiti, International Boundary Study, series A, Limits of the Seas, No. 51, May 25 1973et¹⁰Roach, Ashley et Robert Smith: excessive maritime claims, 3rd edition, 2012, Martins Nijhoff Publishers

Le décret 38 est aussi à l’origine des deux seuls traités bilatéraux de délimitation maritime conclus à date par Haïti : le traité maritime Haïti-Cuba et le traité Liévano-Brutus entre Haïti et la Colombie.

Haïti signa la Convention UNCLOS III sans réserve le 10 décembre 1982, et la ratifia le 31 juillet 1996 sous la présidence de M. René Préval. Même en absence de conventions bilatérales avec tous ses voisins – La Jamaïque, la République Dominicaine, la Grande Bretagne (Iles Turks & Caïcos), les Bahamas, et peut-être les Etats-Unis (La Navase) – la ZEE d’Haiti est estimée à une aire de plus de 103,485 Km²,¹¹https://www.vliz.be/imisdocs/publications/369815.pdf telle qu’indiquée sur la simulation de l’Institut maritime des Flandres :

Références:

• Bellegarde, Dantès, Histoire du peuple haïtien, (première Edition 1885), Edition du Bicentenaire, Ed. Fardin, 2004
• Constitution de la République d’Haïti, Art. 8 (a), Journal Le Moniteur No. 36 / Mardi 28 avril 1987 / pp. 561 à 610
• Straight Baselines Haiti. International Boundary Study, series A, Limits in the Seas, No. 51, May 25, 1973. Bureau of Intelligence and research, United States State Department. https://2009-2017.state.gov/documents/organization/61513.pdf 
• United Nations Conference on the Law of the Sea
• UNCLOS I donna naissance aux traités suivants : Convention sur la mer territoriale et la Zone Contiguë ; Convention sur le Plateau Continental ; Convention sur la Haute mer ; Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes en haute mer.
• United Nations, Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone, 1958, treaty Series, Vol. 516 p. 205
• United nations Convention on the law of the Sea, 1982
• FoProBiM/Ministère de l’Environnement, République d’Haïti/ UNESCO, Lois relatives à l’environnement côtier et à la pêche en Haïti, CSI Info No. 13, UNESCO, 2002
• United States department of State, Bureau of intelligence and Research, Straight Baselines Haiti, International Boundary Study, series A, Limits of the Seas, No. 51, May 25 1973
• Roach, Ashley et Robert Smith: excessive maritime claims, 3rd edition, 2012, Martins Nijhoff Publishers