Le présent rapport a été préparé dans le cadre du projet TCP/HAI/4509 (A) “législation des pêches”. Comme le suggère cet intitulé, l’objet du projet est d’assister le Ministère de l’agriculture, ressources naturelles et développement rural dans l’élaboration d’une législation et d’une réglementation pour le secteur des pêches en Haïti. Le rapport à présent soumis au gouvernement haïtien correspond à une première période d’activités du projet. Il inclut un bref exposé des principaux textes juridiques en vigueur concernant ou affectant le secteur de la pêche en Haïti (I Partie) et un examen cr ique de leurs dispositions (II Partie). Des recommandations relatives à une législation à promouvoir et une explication de leur contenu sont ensuite présentées (III Partie). Un deuxième rapport, préparé à la suite d’une prochaine mission, incluera les projets de nouveaux textes juridiques.
L’auteur tient à remercier l’ensemble des fonctionnaires de la Division des ressources naturelles qui l’ont suivi dans le travail. Ses remerciements vont en particul à Messieurs Magny, Directeur adjoint de la division des ressources naturelles, Lafontant, chef du service des pêches, et Kavagnaht pour leur intérêt et facilités consent sans lesquelles ce travail n’aurait pas été possible.
En cette période où les autorités nouvel élan au développement du pays, la pêches serait une occasion de réflech orientations de la politique des pêches. haïtiennes souhaitent imprimer un refonte de la législation sur les sur les priorités et les nouvelles