Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et portant sur la conservation et l’utilisatio durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Accord sur la biodiversité marine

Auteur(e)s

United Nations – ONU

Abstract (Sommaire / Synopsis)

L’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « Accord BBNJ ») a été adopté le 19 juin 2023 par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale réunie sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, et est entré en vigueur le 17 janvier 2026. Il s’agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Langue

Licence

Nombre de pages

432

Date de publication

2023

Maison d'édition

Lieu de publication

New York, NY, USA

ISBN

DOI

Références

Mots-clés

biodiversité; marine; juridication; nationale; internationale

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