La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur en 1992. Il s’agit de l’accord environnemental mondial le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets. Avec 175 Parties (au 31 mars 2011), elle bénéficie d’une adhésion presque universelle.
La Convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs résultant de la production, des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux et autres déchets. La Convention de Bâle réglemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux et autres déchets et oblige ses Parties à veiller à ce que ces déchets soient gérés et éliminés d’une manière écologiquement rationnelle.
La Convention couvre les déchets toxiques, nocifs, explosifs, corrosifs, inflammables, écotoxiques et infectieux. Les Parties ont également l’obligation de minimiser les quantités transportées, de traiter et d’éliminer les déchets le plus près possible de leur lieu de production, et de prévenir ou de minimiser la production de déchets à la source.