Le Traité sur le Commerce des Armes
Ce Traité a été adopté à la soixante-septième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies par la résolution 67/234B du 2 avril 2013.
Pierre Rossini Jacques
13 août 2026
Ce Traité a été adopté à la soixante-septième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies par la résolution 67/234B du 2 avril 2013.
Texte de la Constitution de la République d’Haïti du 29 mars 1987
Le présent rapport a été préparé dans le cadre du projet TCP/HAI/4509 (A) “législation des pêches”. Comme le suggère cet intitulé, l’objet du projet est
En tant que l’un des pays les moins développés du monde et le moins développé de l’hémisphère occidental, la République d’Haïti souffre historiquement d’innombrables lacunes
In 1996, the “London Protocol” was agreed to further modernize the Convention and, eventually, replace it. Under the Protocol all dumping is prohibited, except for
Decree signed by Jean-Claude Duvalier on Territorial Sea, Contiguous Zone and Exclusive Economic Zones of Haiti. This decree has been superseded by the adoption by
Accord sur la délimitation des frontières maritimes entre Haïti et la Colombie Signé le 16 février 1979 à Bogotá (Colombie) entre les plénipotentiaires des deux
Deep-sea mining; Dispute settlement; Law of the Sea; State regulation
The International Ocean Institute – Canada has compiled more than 80 insightful essays on the future of ocean governance and capacity development, based largely on
marine and freshwater sciences; environmental law; eco-justice; policy
As one of the least developed countries in the world, and the least developed in the western hemisphere, the Republic of Haiti historically ails of
Le Blog Haïti Maritime est le point de rendez-vous du secteur maritime, pour partager votre expertise, vos idées et opinions au profit du secteur maritime en général, et particulièrement en Haïti.
