La Fondation Haïti Maritime est fière d’annoncer qu’elle a officiellement obtenu, en date du 17 mars 2026, le statut d’organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, à l’issue d’un processus d’examen approfondi mené par l’Agence du Revenu du Canada.
Cette reconnaissance marque une étape déterminante dans le développement de la Fondation, qui exerçait jusqu’à présent ses activités en tant qu’organisme à but non lucratif. Elle lui confère désormais la capacité d’émettre des reçus officiels aux fins de l’impôt à ses donateurs, qu’ils soient des particuliers ou des institutions.
La Fondation est ainsi désignée comme une œuvre de bienfaisance, soit un organisme habilité à mener ses propres activités, à effectuer des dons à des donataires reconnus (enregistrés) et à accorder des subventions à des donataires non reconnus (non enregistrés), conformément au cadre réglementaire applicable. Les autres catégories d’organismes de bienfaisance prévues par la loi sont les fondations publiques et les fondations privées.1https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu/presenter-demande-organisme-bienfaisance/etablir/types-organismes-bienfaisance-enregistres-designations.html
Le statut d’organisme de bienfaisance impose que les fins et activités de la Fondation s’inscrivent dans l’une des quatre catégories reconnues par la loi, soit :2https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu/presenter-demande-organisme-bienfaisance/etablir/fins-de-bienfaisance.html
• Le soulagement de la pauvreté
• La promotion de l’éducation
• L’avancement de la religion
• Toute autre fin utile à la communauté reconnue par les tribunaux comme relevant de la bienfaisance
En vertu de ce statut, l’ensemble des ressources de la Fondation — humaines, matérielles et financières — doit être consacré exclusivement à la poursuite de ses activités de bienfaisance. Celles-ci doivent également générer un bénéfice tangible pour le public, renforçant ainsi la confiance des donateurs et partenaires dans l’action de la Fondation.
La déclaration d’intention est désormais énoncée comme suit :
1. Promouvoir l’éducation maritime en Haïti en :
• offrant des bourses d’études aux étudiants et aux professionnels haïtiens afin de leur permettre de poursuivre des études ou des formations dans des domaines, disciplines ou carrières liés au secteur maritime, en Haïti et dans d’autres pays;
• décernant des prix d’excellence pour récompenser les meilleurs travaux académiques réalisés par des étudiants d’universités haïtiennes et contribuant au développement durable du secteur maritime en Haïti;
• créant et exploitant une bibliothèque numérique accessible au public, donnant accès à des ouvrages, des recherches et divers contenus didactiques pertinents pour le secteur maritime en Haïti.
2. Promouvoir et maintenir, dans l’intérêt public, l’efficience, la résilience et des normes de pratique élevées dans le secteur maritime en Haïti, en encourageant l’adoption de normes reconnues internationalement, y compris les conventions maritimes internationales, ainsi que les lois, règlements et pratiques exemplaires applicables à l’industrie maritime en Haïti.
3. Protéger l’environnement dans l’intérêt public en soutenant la conservation des écosystèmes marins, notamment par l’organisation d’événements tels que des conférences visant à diffuser la recherche, à accroître les connaissances et à sensibiliser la population aux enjeux du développement maritime durable en Haïti, tout en renforçant l’éducation maritime et la promotion de normes et de pratiques élevées au sein des institutions maritimes haïtiennes.
La Fondation Haïti Maritime réaffirme, par cette reconnaissance officielle, son engagement à promouvoir le développement maritime durable en Haïti comme levier structurant d’amélioration socioéconomique. Elle tient à exprimer sa gratitude envers ses administrateurs, ses conseillers et l’ensemble de ses partenaires pour leur appui continu et leur confiance.
Pour consulter l’inscription de la Fondation au registre des organismes de bienfaisance : T3010 Fondation Haiti Maritime – Haiti Maritime Foundation
« PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT MARITIME DURABLE EN HAÏTI »
FAIRE UN DON
Renseignements
• info@haiti-maritime.org
• No. Organisme de Bienfaisance Enregistré : 74079 7600 RR0002
• Canada Corporation Number : 1385612-7
• Québec NEQ : 1177988798
