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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur en 1992. Il s’agit de l’accord environnemental mondial le plus complet sur les...

Auteur(e)s

Programme des Nations Unies pour l’Environnement – PNUE

Thème(s)

Environnement et biodiversité
1992 / 2011

Avant-projet de Constitution de la République d’Haïti (2025)

Note de la Fondation: Non ratifiée.

...

Auteur(e)s

Comité de Pilotage de la Conférence Nationale

Thème(s)

Législation
mai 2025

Assessment of Port Efficiency within Latin America

The Panama Canal expansion has influenced the development of ports within the Latin America and the Caribbean (LAC) region, intending to capitalise on economic opportunities through seaborne trade. Examining port performance is essential to ascertain the PCE impact on port...

Auteur(e)s

Kashuina Miller; Tetsuro Hyodo

Thème(s)

Commerce international, Économie, Transport maritime
7 janvier 2022

Benchmarking Container Port Technical Efficiency in Latin America and the Caribbean

We developed a technical efficiency analysis of container ports in Latin America and the Caribbean using an input-oriented stochastic frontier model. We employed a 10-year panel with data on container throughput, port terminal area, berth length, and number of available...

Auteur(e)s

Javier Morales Sarriera, Tomas serebrisky, Gonzalo Araya, Cecilia Briceno-Garmendia, Jordan Schwartz

Thème(s)

Commerce international, Transport maritime
2013

Projet de Loi portant Code Maritime et de Navigation

Thème(s)

Commerce international, Législation, Transport maritime
14 juin 2017

The ocean economy in 2030

This report explores the growth prospects for the ocean economy, its capacity for future employment creation and innovation, and its role in addressing global challenges. Special attention is devoted to the emerging ocean-based industries in light of their high growth...

Auteur(e)s

OECD – OCDE

Thème(s)

Commerce international, Économie, Environnement et biodiversité, Pêche et aquaculture, Tourisme, Transport maritime
2017

L’Economie de la Mer en 2030

Ce rapport explore les perspectives de croissance de l’économie de la mer, sa capacité à créer de l’emploi dans le futur et son rôle dans la gestion des défis mondiaux. Une attention particulière est accordée aux industries émergentes liées à...

Auteur(e)s

OCDE

Thème(s)

Commerce international, Économie, Environnement et biodiversité, Pêche et aquaculture, Tourisme, Transport maritime
2017

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et portant sur la conservation et l’utilisatio durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « Accord...

Auteur(e)s

United Nations – ONU

Thème(s)

Législation
2023

Législation des Pêches en Haïti

Le présent rapport a été préparé dans le cadre du projet TCP/HAI/4509 (A) “législation des pêches”. Comme le suggère cet intitulé, l’objet du projet est d’assister le Ministère de l’agriculture, ressources naturelles et développement rural dans l’élaboration d’une législation et...

Auteur(e)s

A. Tavares de Pinho

Thème(s)

Législation, Pêche et aquaculture
1986

Plan d’Action du Canada Visant à prevenir, à Contrecarrer et à Eliminer la Pêche Illicite, Non Déclaree et Non réglementée

Ce document présente les mesures prévues par le Canada pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN); décrit les politiques et les lois canadiennes en vigueur et détermine les programmes; et les projets en...

Auteur(e)s

Gouvernement du Canada

Thème(s)

Environnement et biodiversité, Pêche et aquaculture
2005

Constitution de la République d’Haïti

Texte de la Constitution de la République d’Haïti du 29 mars 1987

...

Auteur(e)s

Gouvernement d’Haiti

Thème(s)

Législation
1987

Tackling the Illicit Trade in Small Arms and light Weapons

This monograph is a modified version of a background paper prepared for a conference that took place in Ottawa, Canada in May 2001, bringing together representatives of the Member States of the Organization of American States (OAS), non-governmental organizations (NGOs)...

Auteur(e)s

William Godnick

Thème(s)

Commerce international, Transport maritime
2002

National Authorities maintaining registers of Certificates and Endorsements

List of national maritime administrations

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Auteur(e)s

International Maritime Organization/Organisation Maritime Internationale (IMO/OMI)

Thème(s)

Transport maritime

Le Traité sur le Commerce des Armes

Ce Traité a été adopté à la soixante-septième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies par la résolution 67/234B du 2 avril 2013.

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Thème(s)

Commerce international, Législation, Transport maritime
2014

Accord sur la délimitation des frontières maritimes entre la République de Cuba et la République d’Haïti

Note de la Fondation: Accord du 27 octobre 1977 signé à la Havane entre Haïti et Cuba relative à leur frontière maritime.

...

Thème(s)

Géographie, Législation
27 octobre 1977

Legal Cooperatives Framework Analysis

Auteur(e)s

Alianza Cooperativa Internacional

Thème(s)

Économie
2020

Mapping: Key Figures

Auteur(e)s

Alianza Cooperativa Internacional

Thème(s)

Économie
2020

Mapeo Cooperativo: Datos Estadisticos

Auteur(e)s

Alianza Cooperativa Internacional

Thème(s)

Économie
2020

Análisis del Marco legal Cooperativo dentro del Convenio ICA-EU

Auteur(e)s

Marie Florette Charles

Thème(s)

Économie
2020

Acuerdo sobre la delimitación de fronteras marítimas entre la República de Colombia y la República de Haití

Accord sur la délimitation des frontières maritimes entre Haïti et la Colombie Signé le 16 février 1979 à Bogotá (Colombie) entre les plénipotentiaires des deux pays, S.E. Indalecio Liévano Aguirre (Colombie) et S.E. Edner Brutus

...

Thème(s)

Géographie, Législation
1979

Convention sur le Commerce international des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction

Thème(s)

Législation
1973

Convention on International Trade of Endangered Species of Flora and Fauna

Thème(s)

Commerce international, Environnement et biodiversité
1973

Decree No. 38 of 8 of April 1977

Decree signed by Jean-Claude Duvalier on Territorial Sea, Contiguous Zone and Exclusive Economic Zones of Haiti. This decree has been superseded by the adoption by Haiti of the UNCLOS/Montego bay convention in 1996.

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Auteur(e)s

Gouvernement d’Haïti

Thème(s)

Législation
1977

1996 Protocol on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 (As amended in 2006)

In 1996, the “London Protocol” was agreed to further modernize the Convention and, eventually, replace it. Under the Protocol all dumping is prohibited, except for possibly acceptable wastes on the so-called “reverse list”. The Protocol entered into force on 24...

Thème(s)

Environnement et biodiversité, Législation

6e Rapport National sur la Biodiversité d’Haïti

Auteur(e)s

Michelet Louis; Dorine Jean-Paul; Sendy Augustin Salomon; Marion Marigo; Edna Blanc Civil; Jena-Philippe Ira

Thème(s)

Environnement et biodiversité
avril 2019

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