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La Fondation Haïti Maritime salue le dépôt par Haïti 🇭🇹 des instruments d’adhésion à dix conventions maritimes internationales. Tel que communiqué par le Ministère des Affaires étrangères et des Cultes, ces conventions touchent des domaines clé de la gouvernance maritime tels que :
- Sécurité de la navigation
- Prévention de la pollution marine
- Protection de l’environnement marin
- Recherche et sauvetage en mer
- Responsabilité et indemnisation après sinistres maritimes
La visite de la ministre Raina Forbin à l’𝑂𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑀𝑎𝑟𝑖𝑡𝑖𝑚𝑒 𝐼𝑛𝑡𝑒𝑟𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑙𝑒 (𝑂𝑀𝐼) a aussi touché la participation d’Haïti au 𝑃𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑜𝑜𝑝𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑇𝑒𝑐ℎ𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒 𝐼𝑛𝑡𝑒𝑟𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑙𝑒 (𝐼𝑇𝐶𝑃). Ce programme, d’ailleurs enchâssé dans la 𝐶𝑜𝑛𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑚𝑒𝑟 (𝐶𝑜𝑛𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑀𝑜𝑛𝑡𝑒𝑔𝑜 𝐵𝑎𝑦), établit le cadre de coopération entre nations pour renforcer les capacités maritimes dans les états côtiers en développement.
Le Nouvelliste Haiti souligne aussi l’entretien de la chancelière avec Mme Caroline Neumann, officière d’audit des États membres de l’OMI, au sujet de l’encadrement requis pour répondre aux recommandations du dernier audit IMSAS de l’administration maritime haïtienne (IMO Member State Audit Scheme)
Haïti pose ainsi un pas en avant vers l’évaluation périodique de la performance de sa gouvernance maritime sur la base des critères standards établis par l’OMI à travers la convention III (𝐼𝑀𝑂 𝐼𝑛𝑠𝑡𝑟𝑢𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝐼𝑚𝑝𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝐶𝑜𝑑𝑒)
Perspective au niveau régional (Caraïbe)
À défaut de confirmation officielle sur les instruments en question, cette adhésion mérite d’être célébrée. Jusqu’à ce jour, Haïti accusait d’un déficit de réglementation maritime significatif par rapport à ses voisins de la Caraïbe.
Des 60 Conventions de l’OMI (donnant lieu à plus de 800 codes et recommandations), Haïti n’adhérait à ce jour qu’à six conventions ou modifications. Par contraste, La Barbade, leader de la Caraïbe en termes de réglementation maritime adhère à 46 instruments, suivi de St Kitts & Nevis (35 adhésions ou dépôts d’instruments), Sainte-Lucie (35) et la Jamaïque (31) 1Status of Conventions, International Maritime organization. https://www.imo.org/en/about/conventions/pages/statusofconventions.aspx . Consultation, 9 novembre 2026.
Ces dix outils, une fois implémentés, représenteront un progrès remarquable vers l’établissement en Haïti d’une gouvernance maritime de standard international.
Le défi de l’implémentation
Aussi positive que soit cette adhésion, le défi à relever aujourd’hui est celui de l’application de ces outils, tant au niveau légal/réglementaire, qu’aux niveaux institutionnel et opérationnel.
Traditionnellement, ce défi a toujours plombé tant les lois nationales que les conventions auxquelles Haïti a accédé.
Du point de vue réglementaire, il s’agit de l’intégration des provisions de ces différentes conventions au cadre normatif haïtien, ce qui exige ou la sanction du parlement, inexistant en ce moment, ou la promulgation par décret, comme il a été le cas pour le Code maritime et de navigation d’Haïti.
Du point de vue institutionnel, il s’agit d’aligner les compétences de chacune des instances de gouvernance maritime du pays (SEMANAH, APN, garde-côtes, ministères de tutelle etc.), et réviser le mandat de chaque institution pour inclure leurs obligations sous les nouvelles conventions. Ce travail touche les trois juridictions de l’administration maritime d’Haïti, en tant qu’État côtier, en tant qu’État du pavillon et en tant qu’État du Port.
Le point de vue opérationnel exige quant à lui la mise en place d’infrastructures, procédures, et même de cadre de partenariats public privé et de passations de marché (Organisations Reconnues par exemple) pour assurer la conformité à ces conventions.
Une prochaine étape souhaitable : Adhésion au protocole d’entente de la Caraïbe (Caribbean MoU)
Mise à part l’adoption de nouvelles conventions maritimes, un étape clé doit être franchie par Haïti pour consolider régionalement son engagement à la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement marin : il s’agit de l’adhésion au 𝑃𝑟𝑜𝑡𝑜𝑐𝑜𝑙𝑒 𝑑’𝐸𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝐶𝑎𝑟𝑎𝑖̈𝑏𝑒 (𝐶𝑎𝑟𝑖𝑏𝑏𝑒𝑎𝑛 𝑀𝑜𝑈), le mécanisme à travers lequel les administrations maritimes régionales partagent entre elles les résultats des inspections des navires arrivant à leurs ports, dans le but de dissuader les navires sous-standards d’opérer dans la région.
Une visite exploratoire de la CMoU avait été réalisée en 2016, mais est demeurée sans suite.
D’autres conventions maritimes de l’ONU
Finalement, il faut souligner qu’à part les instruments de l’OMI, certaines conventions touchant le secteur maritime demeurent d’intérêt crucial pour Haïti particulièrement au niveau de la protection de l’environnement marin et la biodiversité. Il faut citer :
- 𝘾𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝘾𝙖𝙧𝙩𝙝𝙖𝙜𝙚̀𝙣𝙚 (1983) : pour la protection et le développement de l’environnement marin dans la grande région de la Caraïbe, établissant la coopération régionale en matière de prévention de la pollution (Protocole 1), la protection des aires spéciales et de la faune (Protocole 2), ainsi que le contrôle des sources de pollution d’origine terrestre (Protocole 3). Au moment de cette rédaction seuls Haïti et le Suriname n’on accédé ni ratifié aucun des protocoles de cette convention.
- 𝘾𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙒𝙖𝙨𝙝𝙞𝙣𝙜𝙩𝙤𝙣 𝙤𝙪 𝘾𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚𝙧𝙘𝙚 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝙚𝙨𝙥𝙚̀𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙣 𝙫𝙤𝙞𝙚 𝙙𝙚 𝙙𝙞𝙨𝙥𝙖𝙧𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 (𝘾𝙄𝙏𝙀𝙎), une convention particulièrement importante au regard de la contrebande de certaines espèces marines en Haïti.
En guise de conclusion,
L’adhésion d’Haïti à dix nouveaux instruments de l’OMI est donc une avancée majeure pour une administration maritime de standard international, et même régionalement compétitive.
Elle est cependant le début d’un travail de longue haleine qui doit insister sur l’application de ces conventions, le renforcement des institutions maritimes locales, ainsi que l’adhésion à d’autres instruments en dehors du cadre de l’OMI mais d’intérêt pour la protection de l’environnement marin et la protection de la biodiversité marine.
Continuons sur cette lancée!
